Date de ce document : 18/01/2023

CIDEXPORT (désormais nommée ci-après CID-IT) est une société spécialisée dans la vente et la location de matériel informatique neuf et d’occasion auprès de professionnels et de particuliers, ainsi que dans l’accompagnement technico-commercial de ressources informatiques aussi bien logistiques qu’humaines. CID-IT est éditrice des sites web www.cid-it.fr et cid-it.boutique (ci après “les Sites”) et des services rendus par ces sites. CID-IT propose aussi ses services au travers de places de marché.

Le siège social de CID-IT (ainsi que ses bureaux) est situé 26 Rue Tabuteau, 78530 Buc. 

Notre société CIDEXPORT (désormais nommée CID-IT) est enregistrée au répertoire SIREN sous le numéro 450018965.

 Votre vie privée et vos données personnelles sont d’une importance primordiale pour nous. Chez CID-IT nous avons des principes fondamentaux en ce qui concerne la confidentialité et la protection des données à caractère personnel :

•  Nous vous demandons ou traitons vos informations personnelles seulement si c’est indispensable ou si vous nous avez donné votre consentement pour le faire.

• Nous ne partageons vos données personnelles avec personne, sauf pour nous conformer à la loi, vous assister ou pour protéger nos droits ou si vous nous avez donné votre accord explicite pour ce faire.

Vous trouverez ci-dessous notre politique d’utilisation des données qui reprend ces principes. 

CID-IT exploite le présent site web et les autres sites ou services mentionnés en préambule et peut exploiter ou utiliser certains outils digitaux accessibles via le réseau Internet, y compris des outils d’envoi de courriels (ci-après, les Sites, ou séparément, un Site). La politique d’utilisation des données de CID-IT respecte la confidentialité des informations que nous pouvons être amenés à traiter dans le cadre de l’exploitation des Sites, de notre gestion commerciale, de notre gestion interne (ressources humaines, comptabilité, etc.) et du traitement des commandes passées auprès de notre société. CID-IT s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Pour qu’il soit plus simple de lire cette politique, le texte a été rédigé à deux niveaux : un niveau de texte à prendre en compte juridiquement (« texte légal ») et un autre niveau de texte « autrement dit », encadré et en italique, qui est non contraignant. Notre but en faisant cela est de vous aider à avoir une meilleure compréhension de ce que nous voulons dire, de la manière dont sont traitées vos données, de ce que vous pouvez attendre de nous et de ce que nous attendons de vous.

 Autrement dit : Nous avons écrits ces textes « autrement dit » afin que vous puissiez mieux comprendre nos pratiques. Néanmoins, le texte à prendre en compte, au besoin, est celui rédigé en dehors des encarts « autrement dit ».

Nous savons que vous vous souciez de l’utilisation et du partage de vos données à caractère personnel, et nous apprécions la confiance que vous nous témoignez en nous les fournissant. Sachez que nous en prendrons le plus grand soin. En utilisant les Sites, en passant commande, en nous contactant, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique d’utilisation des données.

 Autrement dit : En continuant la visite d’un de nos sites, en fournissant des données pour passer commande ou nous contacter, vous reconnaissez avoir lu et accepté cette politique.

​1​ Responsable de traitement

CID-IT est le responsable des traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre pour son propre compte.

Dans ce cadre, CID-IT a accompli, le cas échéant, l’ensemble des formalités administratives nécessaires auprès des autorités compétentes. De manière générale, CID-IT respecte l’ensemble des lois et règlements relatifs à la protection des données à caractère personnel en vigueur dans les pays où elle exerce ses activités, incluant notamment mais non limitativement :

• le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, souvent appelé RGPD) ;
• la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et ses évolutions ;

Autrement dit : Nous sommes responsables des données que vous nous confiez pour les traitements que nous effectuons pour notre compte. Nous vous donnons nos coordonnées pour que vous puissiez nous contacter. De notre côté, nous avons fait tout ce que la réglementation nous demande de faire.

​2​ Finalités

Le traitement des données à caractère personnel par CID-IT poursuit un ou plusieurs objectifs parmi les suivants :

• Gestion des demandes d’information, notamment relatives aux services proposés (tarif, modalités, etc.)
• Gestion des ventes
• Gestion de l’après-vente
• Gestion de la relation avec nos clients, prospects, visiteurs de nos sites webs et plus généralement avec nos contacts
• Prospection commerciale
• Gestion des biens et des services commandés
• Assistance des clients et prospects
• Gestion des contentieux
• Gestion des recrutements
• Mise à disposition d’informations (générales, techniques ou autres) adaptées
• Gestion des programmes de contributions destinés au développement de nouveaux produits ou services ou à l’amélioration de ceux existants.
• Gestion des relations avec nos partenaires et des services additionnels proposés à nos clients.

Ainsi, CID-IT traite les données à caractère personnel qui vous concernent dans le cadre de la relation contractuelle ou précontractuelle qui vous lie à CID-IT ou dans le cadre de l’intérêt légitime que CID-IT a de traiter vos données à caractère personnel ou quand vous nous avez donné votre consentement pour que nous traitions vos données à caractère personnel. 

Une relation contractuelle ou précontractuelle, régie par les termes des documents contractuels signés ou acceptés par vous et par nous, par nos conditions générales (de vente, d’utilisation ou de service) et les éventuelles conditions particulières qui y sont rattachées, existe lorsque vous avez commandé un bien ou un service auprès de nous, que vous avez effectué une demande auprès de nos services, que vous avez utilisé un de nos services, notamment en ligne ou que vous avez demandé à être mis en relation avec un professionnel de notre société ou de notre réseau, lorsque vous avez manifesté un intérêt explicite pour une offre de CID-IT, que vous avez utilisé un des Sites, lorsque vous nous avez demandé des informations concernant une offre, un service ou un produit ou lorsque vous avez postulé à une offre d’emploi.

Les intérêts légitimes que CID-IT a de traiter vos données sont notamment les suivants : optimiser notre rentabilité, assurer notre succès commercial, mieux comprendre l’utilisation, les interrogations, les centres d’intérêts des utilisateurs des produits et service proposés par CID-IT en relation avec nos offres, produits et services, notamment grâce à des études, analyses et statistiques et grâce à nos programmes de contribution. CID-IT peut aussi traiter des données à caractère personnel aux fins légitimes de traiter et se prémunir des litiges, des contentieux et des fraudes ainsi qu’à celles d’optimiser le succès commercial des produits et offres qu’elle propose.

Notre société a aussi un intérêt légitime à identifier les personnes les plus à même d’occuper efficacement les emplois vacants au sein de nos établissements.

 Autrement dit : Lorsque vous nous confiez vos données dans un but précis (passage de commande, demande d’informations, candidature à un emploi, etc.) nous traitons ces données pour que ce but soit atteint. Nous pouvons aussi traiter certaines de vos données pour effectuer des analyses et des études afin de nous améliorer, pour prospecter ou fidéliser nos clients et utilisateurs et pour gérer les contentieux. Pour tout cela, nous avons besoin de données personnelles. Pour les autres données qui vous concernent, nous ne les traitons que si vous y avez consenti.

​3​ Contact dédié à la protection des données

CID-IT a désigné un contact dédié à la protection des données. Il est possible de contacter la personne ou le service en charge de cette fonction à l’adresse email protectiondesdonnees@cid-it.fr ou à l’adresse postale de CID-IT, en adressant votre courrier à l’attention du Service de Protection des Données.

​4​ Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données personnelles collectées par CID-IT sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de la collecte ou pour satisfaire aux dispositions légales et réglementaires.

Plus précisément les durées de conservation des données suivantes sont :

Données recueillies lors d’une vente, d’une demande d’information, ou de devis : pendant la durée de la garantie contractuelle et 3 ans après la fin de ladite garantie. Archivage intermédiaire selon les obligations et les responsabilités légales ou réglementaires, jusqu’à 10 ans après la fin de la relation commerciale.

• Données des prospects et des contacts non clients, y compris les données des acheteurs potentiels qui entrent en relation avec nous pour une visite ou une offre d’achat : 3 ans après le dernier contact positif émanant de la personne concernée.
• Données de connexion (adresse IP, historique de navigation, etc.) à un de nos Sites pendant 6 mois maximum
• Données traitées lors de la gestion des recrutements (y compris candidatures spontanées) : 2 ans après le dernier contact avec le candidat, sauf si demande expresse de réduire cette durée.

 Autrement dit : Nous ne conservons pas vos données plus que nécessaire ou que requis par la loi. Par exemple, la loi impose de conserver les factures de vos commandes, les bons de livraisons etc., pendant 10 ans.

​5​ Périmètre des données collectées

 Aux fins d’utiliser les sites web de CID-IT et de traiter les commandes passées auprès de CID-IT, nous pouvons être amenés à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

• Civilité, nom et prénom des personnes ayant acheté un bien ou un service auprès de CID-IT, des personnes nous ayant contacté, des candidats à une offre d’emploi et des visiteurs de nos sites web notamment ceux qui remplissent un formulaire, des personnes qui participent à un de nos jeux ou concours, etc.
• Adresse de courriel des personnes entrées en contact avec nous par un canal digital, des personnes qui s’inscrivent à nos lettres d’information et des personnes qui nous fournissent cette donnée (notamment sur des cartes de visite ou lors de salons).
• Adresse de courriel des candidats à une offre d’emploi.
• Numéro de téléphone et adresse postale des personnes entrées en contact avec nous et / ou ayant passé commande.
• Données de connexion (adresse IP de connexion, historique de navigation, détails techniques des terminaux, langue du navigateur)
• Données présentes dans les curriculum vitae et les lettres de motivation des candidats à une offre d’emploi
• Données fournies par les personnes concernées, notamment dans le cadre des contacts, des demandes de renseignement, de devis, de catalogue, de visite sur un salon dans lequel nous sommes présents, etc.

Des données de connexion sont collectées et traitées, notamment l’adresse IP utilisée pour la connexion : cela est nécessaire pour pouvoir vous assister, pour la mise en œuvre de nos mesures de sécurité, et pour satisfaire à nos contraintes légales, notamment en ce qui concerne la traçabilité des accès et des usages.

 Autrement dit : Nous avons besoin de vos coordonnées et de votre adresse email pour gérer vos commandes et vos demandes, vous informer en tant qu’acheteur, en tant que visiteur de nos sites web ainsi qu’en tant que prospects, pour vous contacter ou répondre à vos demandes, pour traiter vos candidatures à nos offres d’emploi, de votre numéro de téléphone pour vous (re)contacter, et des données de connexion pour vous assister et remplir nos obligations, en particulier de traçabilité.

 

​5.1​ Localisation des traitements

Les traitements que CID-IT est susceptible d’effectuer sur les données à caractère personnel sont effectués dans des centres de données hébergés chez ses prestataires, en Europe, dans un pays de l’Union Européenne. 

Si un prestataire, fournisseur ou sous-traitant de CID-IT effectue des traitements dans un pays qui n’est pas dans l’Union Européenne ni dans un pays de la liste des pays reconnus comme adéquats tout en ayant donné les garanties nécessaires (par exemple en ayant adhéré à des programmes ou des mécanismes reconnus comme adaptés par l’Union Européenne ou en ayant mis en place des Règles d’Entreprises Contraignantes (BCR) ou encore avec lesquels CID-IT a signé les clauses contractuelles types de la commission européenne, etc.), les relations contractuelles entre CID-IT et ce tiers imposent la mise en place de garanties appropriées. CID-IT travaille uniquement avec des tiers qui présentent toutes les garanties nécessaires.

 Autrement dit : Les données que vous nous avez confiées sont traitées en France (et/ou en Europe le cas échéant) ou dans un pays dont la loi impose le respect des principes de base de loyauté, de transparence et de confidentialité, ou par un prestataire qui donne toutes les garanties nécessaires (et légales) pour que vous et nous soyons rassurés.

​5.2​ Destinataires des données traitées

CID-IT peut éventuellement transmettre les données personnelles que vous avez renseignées ou qu’elle a collectée à ses collaborateurs, prestataires, partenaires ou organismes affiliés qui 

1. ont besoin d’avoir connaissance de ces informations afin de les traiter au nom de CID-IT ou de fournir des services destinés aux fins mentionnées ci-dessus, et
2. ont convenu de ne pas les divulguer à des tiers sauf pour l’accomplissement des missions qui leur sont confiées et en répercutant les termes de la présente politique au sein des relations contractuelles avec lesdits tiers.

Ces destinataires potentiels sont, notamment, les sociétés qui hébergent les sites web de CID-IT (voir mentions légales) et les sociétés qui fournissent des services techniques.

CID-IT peut utiliser les services de prestataires qui fournissent des services de messagerie et de transport de colis, de comptabilité, de gestion des opportunités, d’envoi de courriels, de marketing, de paiement à distance, ainsi que les services de sociétés spécialisées dans les études et les analyses et dans les enquêtes de satisfaction, qui peuvent devoir utiliser des données à caractère personnel vous concernant pour effectuer les missions qui leur ont été confiées.

CID-IT ne louera ou ne vendra pas de données personnelles à des tiers non impliqués dans l’exécution des missions que nous leur confions sans le consentement explicite des personnes concernées ou suite à une action explicite de la part de la personne concernée. Si vous n’avez pas opté pour recevoir les offres de nos partenaires, CID-IT ne transmettra pas vos données auxdits partenaires.

En dehors de ses employés, prestataires, partenaires, et organismes affiliés, comme indiqué ci-dessus, CID-IT ne divulgue des données personnelles que dans le cas d’une assignation à comparaître, d’une ordonnance du tribunal ou de tout autre ordre gouvernemental, ou lorsque CID-IT estime que cette divulgation est nécessaire pour protéger les biens ou les droits de CID-IT, d’un tiers ou du grand public. 

Si vous avez consenti à recevoir nos communications, CID-IT peut occasionnellement vous envoyer un e-mail pour vous annoncer des offres qui peuvent vous intéresser, de nouvelles fonctionnalités, vous demander votre avis ou tout simplement vous tenir informé des nouveautés de CID-IT et ses offres. Nous pouvons aussi utiliser des blogs pour communiquer ce type d’informations. 

CID-IT prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour protéger vos données à caractère personnel contre les accès non autorisés, l’utilisation, la modification ou la destruction de données personnelles (ou potentiellement personnelles).

 Autrement dit : Les données que vous nous avez confiées sont transmises uniquement si c’est nécessaire ou que vous en avez donné l’autorisation. Les destinataires de vos données, nous y compris, donnent toutes les garanties nécessaires pour que vous soyez rassurés.

​5.3​ Transfert des données traitées à des tiers

Les données que vous renseignez ou qui sont collectées par CID-IT ou pour son compte ne sont pas transmises à des tiers, sauf, potentiellement, aux destinataires mentionnés précédemment.

 Autrement dit : Nous ne transmettons pas vos données, sauf dans les cas que nous avons déjà mentionnés.

​5.4​ Transfert de données vers un pays tiers non membre de l’Union Européenne

Certaines des données que vous renseignez ou qui sont collectées par CID-IT ou pour son compte sont susceptibles d’être transmises à des tiers opérant en dehors de l’Union Européenne. Ces tiers donnent tous des assurances suffisantes afin de garantir la sécurité, la confidentialité et la protection des données à caractère personnel.

 Autrement dit : Nous ne transmettons pas vos données, sauf dans les cas que nous avons déjà mentionnés. Quand nous les transmettons, c’est à des  destinataires qui opèrent dans un pays dont la loi impose le respect des principes de base de loyauté, de transparence et de confidentialité, ou à des prestataires qui donnent toutes les garanties nécessaires pour que vous et nous soyons rassurés.

​5.5​ Prospection commerciale

Si vous avez déjà utilisé nos services ou si vous avez déjà commandé un bien ou un service auprès de nous, si ne vous êtes pas opposé à recevoir nos communications par SMS ou courriel, CID-IT peut vous envoyer des e-mails ou des SMS pour vous alerter d’offres pour des biens ou des produits similaires à ceux que vous avez déjà commandés ou achetés auprès de nous, vous faire profiter de nos offres, vous annoncer de nouvelles fonctionnalités, vous demander votre avis ou tout simplement vous tenir informé des nouveautés de CID-IT et de ses offres. Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à toute communication de ce type, en suivant les liens de désabonnement de nos communications par courriel, en utilisant une fonction de type STOP SMS si nous vous avons envoyé un SMS, en cliquant sur un lien de désabonnement présent dans un courriel que vous avez reçu, via votre espace client sur un de nos site, etc.

Chaque communication digitale à visée commerciale ou d’information émanant de CID-IT (courriel, SMS, etc.) contient un lien ou des instructions permettant de s’opposer à de futures communications similaires.

 Autrement dit : Si vous n’avez pas exprimé votre opposition à recevoir nos communications digitales en relation avec votre relation avec nous ou si vous êtes un de nos clients, nous pouvons vous envoyer des e-mails et des SMS  d’information ou promotionnels. Vous pouvez refuser à tout moment de recevoir de tels emails et SMS.

5.6 Parrainage et jeux concours

 

5.6.1 Parrainage

Dans le cadre d’opérations de parrainage, vous pourrez recevoir des communications (mails ou courrier postal) de la part de CID-IT.

Nous vous assurons qu’en tant que parrainé (ou filleul) vous ne recevrez de contact de notre part que dans le cadre de cette offre de parrainage. Si elle ne vous a pas été fournie auparavant, l’identité de votre parrain vous sera fournie à ce moment, et vos données ne seront utilisées qu’une fois lors de cette occasion.

 Vous aurez la possibilité de consentir ou non à la conservation et l’utilisation ultérieure de vos données par CID-IT.

 5.6.2 Jeux concours

Si vous participez à un jeu concours sans être déjà client de CID-IT, vos données personnelles ne seront utilisées que dans le cadre du jeu et de la remise du lot. Vos données personnelles ne seront pas utilisées à des fins publicitaires sauf consentement exprès de votre part (case à cocher par exemple). 

 5.7 Décisions automatisées

Des informations vous concernant peuvent être utilisées pour une prise de décision automatisée visant à évaluer vos préférences ou centres d’intérêts personnels et vous adresser des offres susceptibles d’y répondre, voire pour évaluer vos capacités de remboursement dans le cas de paiements échelonnés. Ce type de prise de décision automatisée n’est pas de nature à avoir un effet juridique ou à vous affecter sensiblement.

​6​ Modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition

En tant que client ou utilisateur de nos Sites, vous avez le droit :

• de demander à ce que les données traitées qui vous concernent soient effacées de nos fichiers. C’est ce qu’on appelle le droit à l’oubli. Cela dit, nous ne pouvons pas effacer vos données tant qu’il existe entre nous une relation commerciale (une commande non complètement traitée par exemple), une garantie relative à un de vos achats ou tant qu’il existe un contentieux entre vous et nous ou, plus généralement, tant que nous avons besoin de vos données pour exécuter un contrat ou remplir une de nos obligations ;
• de vous opposer à la collecte et au traitement de données vous concernant lorsqu’elles ne sont pas strictement nécessaires ; 
• d’accéder aux données collectées à votre sujet et de les récupérer sous un format électronique standard ;
• d’en obtenir la rectification ;
• de demander une limitation de leur traitement – en refusant par exemple toute utilisation à des fins de prospection ;

 De plus, en tant que candidat ayant postulé à un emploi dans notre entreprise, vous avez le droit :

• de demander à ce que les données que vous avez fournies lors de votre candidature, notamment CV et lettre de motivation, soient effacées de nos fichiers. Tant qu’un candidat n’a pas fait cette demande, et dans la limite de 2 ans après le dernier contact avec le candidat, c’est notre intérêt légitime que de conserver les données de ce candidat de façon à permettre la meilleure adéquation entre les postes offerts et les personnes pouvant occuper ces postes.

Ces droits peuvent être exercés en adressant un courriel à l’adresse protectiondesdonnees@cid-it.fr ou en nous contactant aux coordonnées mentionnées ci-dessus ou disponibles sur notre site web.

 Vous avez aussi le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel, notamment si vos demandes d’exercice des droits n’ont pas été traitées dans un délai d’un mois après qu’elles ont été introduites. En France, l’autorité de contrôle est la CNIL qui peut être contactée via les formulaires idoines sur son site cnil.fr. 

 Autrement dit : Vous avez le contrôle des données que vous nous avez confiées. Vous pouvez demander à y accéder ou à les récupérer, demander à ce qu’elles soient effacées ou qu’elles ne servent qu’à certaines choses et pas à d’autres, par exemple qu’elles ne servent pas à vous envoyer des informations ou des offres commerciales. Dans la mesure du possible, nous nous efforcerons de satisfaire vos demandes au plus vite.

​7​ Sort des données

Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès conformément aux articles 84 et 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Vous pouvez formuler vos directives anticipées en nous contactant par courriel à l’adresse protectiondesdonnees@cid-it.fr.

 Autrement dit : Vous avez le contrôle des données que vous nous avez confiées et vous pouvez nous donner des instructions qui seront appliquées après votre décès, si nous avons encore des données à votre sujet à ce moment-là, que nous espérons le plus tardif possible. Vous pouvez par exemple nous demander d’effacer vos données ou de les transmettre à une personne particulière.

​8​ Sécurité des données

CID-IT prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour protéger les données traitées contre les accès non autorisés, l’utilisation, la modification ou la destruction de données personnelles (ou potentiellement personnelles). 

 Autrement dit : Les données que vous nous avez confiées sont traitées avec soin et nous prenons de nombreuses mesures pour les protéger et les chérir. Par exemple, nous pouvons chiffrer vos données, nous ne donnons accès à ces données qu’aux personnes qui ont besoin de cet accès, nous surveillons les ordinateurs qui les stockent et les traitent, nous effectuons des sauvegardes régulières, etc.

Nous avons des engagements relatifs à la sécurité de nos services et nous avons mis en place des mesures physiques, administratives et techniques visant à empêcher l’accès non autorisé à vos données. Nos politiques de sécurité couvrent la gestion de la sécurité pour les opérations internes et nos services. Ces politiques régissent tous les domaines de sécurité applicables aux services et s’appliquent à tous les collaborateurs de CID-IT ainsi qu’à nos prestataires et aux sous-traitants qui ont besoin d’avoir accès à ces données.

 Autrement dit : Nous sommes très soucieux de la sécurité des données que vous nous confiez.

Nous évaluons et répondons rapidement aux incidents qui créent des soupçons de manipulation non autorisée des données. Nos équipes sont informées de ces incidents et, selon la nature de l’activité, définissent des processus et les modalités d’intervention pour faire face aux incidents. Si nous déterminons que vos données ont été détournées ou autrement acquises de manière erronée par un tiers et que cela fait peser un risque non négligeable sur vos droits ou libertés, nous vous en informerons au plus vite, ainsi que, si cela est nécessaire, l’autorité de contrôle (la CNIL en France).

 Autrement dit : Nos équipes surveillent et supervisent toutes les activités suspectes et sont mobilisées pour qu’il y en ait le moins possible.

​9​ Sous-traitance

CID-IT fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation européenne et garantissent la protection des droits de la personne concernée.

 Autrement dit : Quand nous avons besoin de sous-traitants, par exemple pour héberger vos données ou traiter vos commandes, nous choisissons uniquement des sous-traitants qui nous ont donné des garanties suffisantes pour que vous et nous soyons rassurés.

​10​ Cession d’actifs

Si CID-IT, ou la quasi-totalité de ses actifs, est vendue, ou dans le cas peu probable d’une cessation d’activité ou d’une faillite de CID-IT, les informations des utilisateurs, de prospects et des clients feraient partie des actifs transférés à un tiers ou acquis par celui-ci. Vous reconnaissez que ces transferts peuvent avoir lieu et que tout acquéreur de CID-IT peut continuer à utiliser vos données personnelles conformément à la présente politique d’utilisation des données. 

 Autrement dit : Si notre société est vendue ou transmise, vos données seront transmises au nouveau responsable, car elles font partie de nos biens les plus précieux. Mais nous vous garantissons que ces données seront alors traitées au moins aussi bien par leur nouveau responsable que par nous-mêmes.

​11​ Traceurs et cookies

Se référer au document « Politique d’utilisation des Cookies »

12 Enregistrement des conversations téléphoniques et chats en ligne

CID-IT peut réaliser des enregistrements sur une partie des appels à destination de ses services, en qualité de Responsable de Traitement, ainsi que des enregistrements des données fournies aux services de conversation en ligne ou de messagerie instantanée (chat, chatbot, messageries tierces, etc.) que nous sommes susceptibles de mettre en oeuvre. Ces enregistrements sont utilisés au titre de notre intérêt légitime et sauf opposition de votre part dans le cadre de : 

• La montée en compétence des collaborateurs ;
• Le suivi du conseil et de la qualité de la relation client ;
• La constitution d’éléments factuels exploitables dans le cadre de la prévention et la résolution des litiges, contentieux et précontentieux ; 
• La protection des collaborateurs en cas d’agressions verbales et incivilités à leur encontre ; 
• La réalisation d’expérimentations en lien avec les objectifs de management et de suivi de la qualité ainsi qu’autour d’analyses des conversations via des techniques d’intelligence artificielle. 

 Ils peuvent être aussi utilisés dans le cadre de nos obligations légales pour : 

• La gestion des demandes d’exercice de vos droits ; 
• La mise en œuvre de dispositifs de contrôles, notamment en matière de lutte contre la fraude et la corruption. 

Ces enregistrements sont destinés aux seules personnes habilitées et sont susceptibles d’être transmis et/ou accessibles par les personnes intervenant dans la mise en place et l’analyse des conversations téléphoniques. Ils sont conservés pour une durée maximum de 30 jours, sauf en cas de contentieux où ils sont conservés pour la durée du contentieux et jusqu’à l’expiration des voies de recours.

13​ Publicité

Nous ne diffusons pas de publicité sur nos sites !

14​ Modifications de notre politique d’utilisation des données

Nous pouvons mettre à jour – et surtout améliorer – cette politique d’utilisation des données en temps voulu, en ayant à l’esprit de ne jamais rétrograder les niveaux de protection déjà fournis. Bien que la plupart des changements soient susceptibles d’être mineurs, CID-IT peut être amené à modifier sa politique d’utilisation des données, et ce, à sa seule discrétion. CID-IT encourage ses clients, les candidats à une offre d’emploi et les visiteurs des Sites à vérifier fréquemment cette page pour prendre connaissance de tout changement concernant sa politique d’utilisation des données. L’utilisation d’un Site, une demande de contact, une commande ou toute autre fourniture de données à caractère personnel après d’éventuels changements de politique d’utilisation des données constitue votre acceptation de ces changements. 

 Autrement dit : Nous pouvons apporter des changements à nos façons de traiter vos données, mais avec un niveau de protection qui sera au moins équivalent à celui présenté dans cette politique. Ces changements sont la plupart du temps mineurs. Nous ne vous encombrons pas systématiquement avec nos nouvelles politiques  d’utilisation des données en vous demandant de les accepter de nouveau, mais nous sommes heureux que vous veniez, de temps en temps, lire la politique qui s’applique. Et rappelez-vous que si jamais vous n’êtes pas ou plus d’accord avec notre politique, ou si vous avez une question, ou encore que vous voulez exercer l’un de vos droits, il vous suffit de nous écrire à protectiondesdonnees@cid-it.fr.

​15​ Propriété intellectuelle

Nos sites Internet sont édités par CID-IT. CID-IT est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant. Il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de la part des propriétaires ou ayants droits desdites parties et dudit contenu .

Le présent site web ainsi que l’ensemble de son contenu (notamment les documents, photos, logos, marques et information de toute nature y figurant) sont protégés par différents droits, dont le droit d’auteur. CID-IT concède aux utilisateurs de son site internet une autorisation de visualisation excluant notamment la réutilisation de tout ou partie du contenu de ce site pour quelque motif que ce soit. La réutilisation de tout ou partie du site, y compris le présent document, est totalement interdite. Le présent document a été rédigé en se basant sur des éléments fournis par la société SysStreaming qui a concédé à CID-IT les droits nécessaires à leur utilisation. Toute ré-utilisation non autorisée de tout ou partie du contenu du présent document violerait ainsi les droits de CID-IT et de SysStreaming, qui pourront se réserver le droit de demander réparation des préjudices ainsi subis.

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Toute représentation totale ou partielle du Site, toute réutilisation d’un quelconque contenu du Site, par quelque organisation que ce soit, sans l’autorisation expresse de CID-IT, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les bases de données utilisées par CID-IT sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

De même, tout enregistrement, radiodiffusion, traduction et adaptation, totale ou partielle d’un quelconque élément du Site, est interdit sauf autorisation expresse et préalable de CID-IT.

 Autrement dit : Tout ce qui se trouve sur notre site ou dans nos documents est notre propriété ou celle de tiers qui nous ont donné un droit d’utilisation et ne peut pas être réutilisé sans avoir préalablement recueilli notre accord explicite. 

​16​ Liens hypertextes 

Les Sites peuvent donner accès à d’autres pages ou sites web, notamment ceux de partenaires  susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.

La création des liens hypertextes pointant vers le contenu d’un Site est autorisée sous réserve d’être accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre. En aucun cas, un quelconque contenu du site ne doit être inclus à l’intérieur d’un autre site ou laisser entendre ou supposer que le contenu pourrait ne pas être celui de CID-IT. CID-IT se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estimerait non-conforme.

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